Editeur : Le site internet https://www.majelis-expertconseil.fr est édité par Majelis SARL

Raison sociale : Majelis SARL

Siège Social : 455 Promenade des Anglais - Nice Premier A 06200 Nice

Capital Social : 1000 €

E-mail : contact@majelis-expertconseil.fr

Directeur de la publication : Fayçal FOUAD

Tel : 04 83 84 20 20

Immatriculation au RCS, numéro 828 069 971 459 Nice

RCP :  Matrisk Assurance, 22 Rue de la Maison Rouge 77185 Lognes

Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 17001968 (www.orias.fr) dans la rubrique « courtiers en opérations d’assurance »

 

Activité exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459 75436 Paris Cedex 09.https://acpr.banque-france.fr/

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La société Majelis en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://www.majelis-expertconseil.fr.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et éventuellement avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

 

COLLECTE DES DONNÉES 

 

De manière générale, il vous est possible de visiter le site https://www.majelis-expertconseil.fr (ci-après le « Site ») sans communiquer vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à la société Majelis.

Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.

En utilisant le Site, et notamment lorsque vous remplissez les formulaires « devis » vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des Données. Lors de la collecte de ces Données, vous serez informés si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque (*) au sein de ces formulaires de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

Vos Données seront collectées par la société Majelis dans le cadre de relations établies entre vous et la société Majelis, telles que :

• Relations d’affaires ;
• Rencontres professionnelles ;
• Partenariats ;
• Gestion de dossiers ;
• Missions de conseil, d’accompagnement et d’assistance.

Majelis s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées. 

 

LES OBJECTIFS DE LA COLLECTE DE CES DONNÉES

 

Les Données traitées par Majelis sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Ces finalités sont les suivantes :

• La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, ce qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions requises et pour les cas énumérés dans la documentation publiée par la CNIL ;

• L’étude des besoins spécifiques pour proposer des produits ou services adaptés à vos besoins ;

• La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et dans le respect des autorisations obtenues auprès de la CNIL ;

• La lutte contre la fraude à l’assurance conformément aux autorisations obtenues auprès de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;

• La collecte de Données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions requises par les autorisations obtenues auprès de la CNIL ;

• Les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations notamment dans le cadre de la gestion des sinistres ;

• L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;

• La gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, notamment e-mail ;

• La gestion et traitement des candidatures adressées à la société Majelis, suivi des processus de recrutement des collaborateurs, salariés et stagiaires de la société Majelis ;

• La communication relative aux activités et actualités de la société Majelis (comprenant ce qui est appelé « revue d’actualité », « lettre d’information » ou « newsletter »)

• Le respect des obligations légales et réglementaires incombant à la société Majelis (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel).

Majelis est légalement tenue de vérifier que vos Données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

 

LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Majelis traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

• L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et Majelis ;

• L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos Données ;

•  Le respect des obligations réglementaires incombant à Majelis 

• Lorsque l’intérêt légitime de la société Majelis le justifie.

 

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES 

 

Les Données étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :

• Les membres et personnels de la société Majelis ;

• Les prestataires externes auxquels Majelis fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (office manager externe, prestataires informatiques, experts comptables, prestataires marketing, etc.) ;

• Les prestataires externes auxquels Majelis est susceptible de faire appel lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités pour lesquelles vos Données sont collectées dans le cadre de la souscription et l’exécution de vos contrats d’assurance ou des services que vous utilisez (huissiers de justice, experts, avocats, etc.). Il peut s'agir d'autres sociétés d’assurance (par exemple dans le cas d’un sinistre), d’éventuels co-assureurs, réassureurs ou intermédiaires  ;

• Les autorités administratives avec lesquelles la société Majelis est amenée à collaborer (greffes, tribunaux, autorités administratives diverses).

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Majelis s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.

Ainsi, la société Majelis veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soit tenue à une stricte obligation de confidentialité, relevant d’un secret professionnel, d’une obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : 

Majelis ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

La durée de conservation suivantes notamment sont appliquées :

• Données à caractère personnel des clients de la société Majelis : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

• Données à caractère personnel des prospects de Majelis : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;

• Données à caractère personnel des fournisseurs de Majelis : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

• Données à caractère personnel des candidats : le temps nécessaire au traitement de la candidature, puis en cas d’issue négative et à défaut d’accord de la personne concernée pour une durée plus longue, deux ans à compter du dernier contact.

 

LES MESURES DE SECURITÉ

 

Afin de s’assurer que vos Données ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, la société Majelis a mis en place les mesures suivantes :

• Majelis s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos Données est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ;

• Majelis a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos Données pendant toute la durée du traitement (obtention de garanties contractuelles solides, sécurisation de l’accès aux locaux, aux ordinateurs et aux serveurs, mise en place de procédures de gestion des habilitations, contrôles antiviraux et des pièces jointes, réplication des mesures de sauvegarde régulière, chiffrement des communications en SSL (“Secure Socket Layer”: protocole permettant l’échange de données de manière sécurisée) ou TLS ("Transport Layer Security" : protocole de sécurité, assurant la confidentialité des informations échangées entre des applications et leurs utilisateurs), certifications de l’hébergeur) ;

• L’ensemble des Données de la société Majelis sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France.

Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si la société Majelis ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de Données, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

 

VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

 

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information sur le traitement de vos Données : Majelis fera ses meilleurs efforts pour vous informer relativement à l’existence ou non des traitements des données personnelles vous concernant, ainsi que sur les conditions de leur mise en œuvre, de la manière la plus concise, transparente et aisément accessible possible ;

• Droit d’accès et de communication de vos Données : vous disposez d’un droit d’accès aux traitements de vos données personnelles qui vous concernent, en demandant communication d’une copie de ces traitements à la société Majelis.

Toutefois, Majelis vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives, de par leur nombre et/ou leur caractère répétitif et/ou systématique ;

• Droit de rectification de vos Données : dans le cas où les Données vous concernant traitées par Majelis seraient obsolètes, non conformes, incomplètes ou périmées, vous disposez du droit d’en demander la rectification ou la mise à jour ;

• Droit de vous opposer au traitement de vos Données : vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos Données à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Majelis ne traitera plus les Données, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospections, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Dans le cadre de notre newsletter, vous disposez d’un lien en fin d’email pour vous opposer aux traitements de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement au moyen du formulaire.

• Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données : vous disposez du droit de demander à ce que le traitement de certaines de vos Données soit temporairement gelé, dans les cas suivants :

• Vous contestez l’exactitude des Données vous concernant telles quelles sont traitées par Majelis ;
• Lorsque Majelis n’a plus besoin de vos Données mais que la conservation de celles-ci vous serait nécessaire ;
• Lorsque vous vous opposez au traitement de vos Données qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Majelis, le temps qu’il soit procédé à l’examen de votre demande ;
• Si vous ne souhaitez pas que Majelis traite vos Données, sans toutefois solliciter leur effacement.

• Droit à l’effacement de vos Données : sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et la règlement applicable en vigueur, vous disposez du droit de demander à tout moment l’effacement des Données vous concernant, et ce notamment :

• Lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement initial ;
• Lorsque vous souhaitez retirer votre consentement au traitement des Données et qu’il n’existe pas d’autre base légale justifiant le traitement ;
• Lorsque vous considérez que ces dernières doivent être effacées en raison d’une obligation légale.

Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données ;

• Droit à la portabilité de vos Données : lorsque le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous disposez alors de la faculté de demander le transfert de vos Données par Majelis directement auprès d’un autre responsable de traitement, ou bien le cas échéant de recevoir lesdites Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit de retrait du consentement : lorsque vos Données sont traitées par la société Majelis sur la seule base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer celui-ci à tout moment afin que vos Données ne soient plus traitées par Majelis.

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien. Vous pouvez aussi également vous désinscrire au moyen du formulaire présent en bas de page.

Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéïté des traitements effectués au préalable.

• Droit de décider du sort de vos Données après votre décès : vous disposez du droit d’organiser le sort de vos Données après votre décès, par la communication de directives que Majelis s’engage à respecter, ou par la désignation d’un tiers de confiance numérique chargé de veiller à leur bonne exécution.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : si malgré tout le soin apporté par Majelis au respect de la confidentialité de vos Données et de vos droits afférents, vous estimeriez que ceux-ci ne sont pas respectés, vous disposez alors du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

LES PARTENAIRES DISTRIBUTEURS

 

Les services de comparaison et/ou demandes de devis d'offres d'assurance peuvent être prise en charge par notre partenaire M'KREM Shiraz munéro d'Orias 16004689.

 

SERVICE DE COMPARAISON ET AFFICHAGE DES OFFRES D'ASSURANCE

 

Le service de comparaison proposé par le site https://www.majelis-expertconseil.fr n'a pas vocation à représenter de manière exhaustive l'ensemble des offres du marché et dépend des partenariats établis avec les partenaires assureurs.

Les offres d'assurance qui sont affichées sur le site https://www.majelis-expertconseil.fr sont les offres des partenaires assureurs ayant accepté de présenter une offre pour les profils des utilisateurs ayant rempli le formulaire. Ces offres d'assurance sont restituées par ordre de prix, de la moins chère à la plus chère, taxes incluses, hors éventuels frais de gestion.

Les prix et garanties sont identiques sur les sites des partenaires assureurs, sans surcoût, ni commission.

De par la nature même du métier d'assurance, le nombre d'assureurs et les tarifs affichés peuvent variés selon vos besoins et votre profil. Les offres affichées sont celles qui se rapprochent le plus des critères renseignés par les utilisateurs sur le formulaire parmi les offres de nos partenaires assureurs.

Toutes les offres présentées sur le site https://www.majelis-expertconseil.fr sont mises à jour en temps réel par protocole Web Services ou à réception d'éventuelles modifications de la part des partrenaires assureurs. Ainsi, nous ne comparons pas tous les organismes assureurs bien que nous produisions nos meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible.

Nos partenaires assureurs sont tous des organismes assureurs reconnus et offrent une vision représentative du marché par rapport aux profils des utilisateurs.

Il n'existe aucun lien capitalistique entre Majelis et les partenaires assureurs présents sur le site https://www.majelis-expertconseil.fr

La comparaison et la réalisation de devis sur https://www.majelis-expertconseil.fr sont entièrement gratuites. Majelis n'est rémunéré qu'en cas de conclusion de contrat : À ce titre, Majelis perçoit une commission, c'est à dire une partie de la cotisation encaissée par le partenaires assureur. Des frais de dossiers et courtage sont susceptibles de s'ajouter dans le cadre de certaines souscriptions.

 

SERVICE DE SOUSCRIPTION

 

A l'issue de sa comparaison, l'utilisateur a la possibilité d'effectuer une demande d'adhésion en ligne pour le contrat qu'il désire souscrire. Il lui sera demandé de renseigner les informations personnelles requises par l'assureur dans le cadre de son adhésion, ainsi que ses coordonnées bancaires pour le reglèment des cotisations. Il devra également choisir la date d'effet soihaitée de son contrat, la date de prélèvement et leur périodicité.

Afin de finaliser son adhésion, l'utilisateur sera contacté par téléphone par un conseiller de Majelis ou l'un de ses partenaires mentionnés sur le site https://www.majelis-expertconseil.fr, puis il recevra l'ensemble des documents précontractuels par email ou autre support durable. 

Par la suite un code de sécurité lui sera envoyé par email afin qu'il puisse valider son adhésion au contrat par signature électronique.

L'utilisateur reconnait que la signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite. Il recevra par ailleurs sous format durable l'ensmble des documents contractuels correspondant au(x) contrat(s) souscrit(s).

En cas de demande d'adhésion en ligne, l'utilisateur reconnait être responsable de son choix en matière d'assurance, en fonction des offres qui lui ont été présentées, basées sur les besoins et exigences qu'il a exprimés sur le site ou verbalement lors de l'entretien téléphonique avec le conseiller.

 

DROIT DE RENONCIATION

 

Conformément aux articles L.112-2-1 du code des assurances et L.221-18 du code de la mutualité, l'adhérent dispose d'un délai, défini dans les conditions générales du contrat, pour exercer son droit de renoncer à la souscription de ses contrats conclus à distance sans avoir à donner d'explication. Les conditions d'exercice de ce droit sont indiquées au sein des Conditions Générales du contrat.

 

LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

 

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

 

DÉSINSCRIPTION À LA NEWSLETTER

 

Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à la communication de la newsletter via e-mail. Majelis vous effacera des listes de diffusion de notre newsletter.

Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien.

 

EXERCER VOS DROITS

 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus détaillés, vous pouvez contacter la société Majelis par courrier à l’adresse suivante :

Majelis

455 Promenade des Anglais - Nice Premier A

06200 Nice

La société Majelis vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des Données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, Majelis s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois la société Majelis n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à deux mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, directement via le site www.cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société Majelis collecte et traite vos Données.

 

COOKIES

 

•  Cookie fonctionnel : Le site https://www.majelis-expertconseil.fr utilise un cookie dit « fonctionnel ». Comme son nom l’indique, le cookie fonctionnel est nécessaire et indispensable au fonctionnement du site internet. Il permet aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités du site.

Ce cookie fonctionnel a une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.

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MODIFICATION

 

La société Majelis peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Mise à jour : Mars 2024