1. Conditions d'utilisation

Majelis fournit à ses utilisateurs les services suivants :

Comparer des contrats d’assurance, notamment complémentaires santé et mutuelles, garanties prévoyance, contrats obsèques et assurance animaux.

Être contacté par un conseiller, effectuer une demande de devis gratuit et sans engagement, effectuer une demande d’adhésion.

Un espace service client permettant la soumission de documents ou de demandes clients.

La comparaison et la réalisation de devis sur le site internet https://www.majelis-expertconseil.fr sont entièrement gratuites. Majelis est rémunéré uniquement par commissionnement en cas de souscription.

2. Utilisation du service de comparaison

Le service de comparaison proposé par le site https://www.majelis-expertconseil.fr n'a pas vocation à représenter de manière exhaustive l'ensemble des offres du marché et dépend des partenariats établis avec les partenaires assureurs.

Les offres d'assurance qui sont affichées sur le site https://www.majelis-expertconseil.fr sont les offres des partenaires assureurs ayant accepté de présenter une offre pour les profils des utilisateurs ayant rempli le formulaire. Ces offres d'assurance sont restituées par ordre de prix, de la moins chère à la plus chère, taxes incluses, hors éventuels frais de gestion.

Les prix et garanties sont identiques sur les sites des partenaires assureurs, sans surcoût, ni commission.

De par la nature même du métier d'assurance, le nombre d'assureurs et les tarifs affichés peuvent variés selon vos besoins et votre profil. Les offres affichées sont celles qui se rapprochent le plus des critères renseignés par les utilisateurs sur le formulaire parmi les offres de nos partenaires assureurs.

Toutes les offres présentées sur le site https://www.majelis-expertconseil.fr sont mises à jour en temps réel par protocole Web Services ou à réception d'éventuelles modifications de la part des partenaires assureurs. Ainsi, nous ne comparons pas tous les organismes assureurs bien que nous produisions nos meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible.

Nos partenaires assureurs sont tous des organismes assureurs reconnus et offrent une vision représentative du marché par rapport aux profils des utilisateurs.

Il n'existe aucun lien capitalistique entre Majelis et les partenaires assureurs présents sur le site https://www.majelis-expertconseil.fr

La comparaison et la réalisation de devis sur https://www.majelis-expertconseil.fr sont entièrement gratuites. Majelis n'est rémunéré qu'en cas de conclusion de contrat : À ce titre, Majelis perçoit une commission, c'est à dire une partie de la cotisation encaissée par le partenaires assureur. Des frais de dossiers et courtage sont susceptibles de s'ajouter dans le cadre de certaines souscriptions.

3. Utilisation du service de souscription

A l'issue de sa comparaison, l'utilisateur a la possibilité d'effectuer une demande d'adhésion en ligne pour le contrat qu'il désire souscrire. Il lui sera demandé de renseigner les informations personnelles requises par l'assureur dans le cadre de son adhésion, ainsi que ses coordonnées bancaires pour le reglèment des cotisations. Il devra également choisir la date d'effet soihaitée de son contrat, la date de prélèvement et leur périodicité.

Afin de finaliser son adhésion, l'utilisateur sera contacté par téléphone par un conseiller de Majelis ou l'un de ses partenaires mentionnés sur le site https://www.majelis-expertconseil.fr, puis il recevra l'ensemble des documents précontractuels par email ou autre support durable. 

Par la suite un code de sécurité lui sera envoyé par email afin qu'il puisse valider son adhésion au contrat par signature électronique.

L'utilisateur reconnait que la signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite. Il recevra par ailleurs sous format durable l'ensmble des documents contractuels correspondant au(x) contrat(s) souscrit(s).

En cas de demande d'adhésion en ligne, l'utilisateur reconnait être responsable de son choix en matière d'assurance, en fonction des offres qui lui ont été présentées, basées sur les besoins et exigences qu'il a exprimés sur le site ou verbalement lors de l'entretien téléphonique avec le conseiller.

4. Informations communiquées par l’utilisateur

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations renseignées sur le formulaire de comparaison et lors de ses échanges avec un conseiller. Toute erreur peut entraîner la nullité du contrat souscrit.

5. Destinataires des services proposés

Le service de comparaison est gratuit pour les particuliers et professionnels. Toutefois, la souscription d’un contrat est réservée aux particuliers pour leur usage privé.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.majelis-expertconseil.fr est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Conditions Générales de Vente

 

1. Généralités

Avant toute souscription, l’utilisateur doit lire attentivement les conditions générales de son contrat. Il doit vérifier que ses informations personnelles sont exactes.

2. Droit de renonciation

Conformément aux articles L.112-2-1 du Code des assurances et L.221-18 du Code de la mutualité, l’adhérent dispose d’un délai de rétractation, défini dans les conditions générales du contrat, pour annuler son adhésion sans justification.

3. Prise d’effet du contrat souscrit

L’adhérent indique à son conseiller la date à laquelle il souhaite la prise d’effet du contrat souscrit. La date effective de prise d’effet du contrat dépend de l’acceptation de l’organisme assureur et des délais de traitement inhérents à la gestion de votre souscription : elle est indiquée sur le certificat d’adhésion. L’organisme assureur se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion en cas de non-réception des documents nécessaires, ou s’ils sont jugés non conformes.

4. Reconduction / Résiliation

Les modalités de reconduction du contrat sont décrites dans les Conditions Générales de son contrat. Pour mettre fin à son contrat, l’adhérent doit se conformer aux modalités décrites dans les Conditions Générales de son contrat.

5. Réclamation

En cas de difficulté dans l’application du contrat d’assurance, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel ou adresser votre réclamation à notre service des réclamations aux coordonnées suivantes : Service de réclamations Majelis, au siège social : 455 Promenade des Anglais - Nice Premier A, 06200 Nice. Majelis s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours et à y apporter une réponse dans un délai de 2 mois.

Quelle que soit l’issue de votre dossier, et après 2 mois à compter de l'envoi de votre réclamation, vous pouvez saisir librement et gratuitement : Le Médiateur Indépendant de l’Assurance, www.mediation-assurance.org, LMA TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09. Vous pouvez également contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à l’adresse suivante : 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris.

6. Charte de protection des données

Majelis accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. La présente charte décrit les règles que Majelis définit et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

7. Responsable du traitement

Les données des utilisateurs sont collectées par la société Majelis, SARL au capital de 1 000 euros ayant le statut de courtier en assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 17001968 et au RCS de Nice sous le n°828 069 971 459. Le siège social de la société est situé 455 Promenade des Anglais - Nice Premier A, 06200 Nice.

8. Catégories de données personnelles collectées

Majelis collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement. Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte, les champs obligatoires sont indiqués. Ces informations sont indispensables pour utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.

9. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte en dehors de propositions d’assurances liées à notre activité de courtage en Assurances. Majelis traite vos données personnelles pour :

• Comparaison de produits d’assurances

• Envoi de devis d’assurances

• Souscription et gestion des contrats

• Prospection commerciale

• Lutte contre la fraude et le blanchiment

10. Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires aux finalités prévues. Par exemple :

• Données de prospection commerciale : 3 ans

• Documents contractuels : 10 ans

11. Mesures de sécurité

Majelis s’engage à garantir la confidentialité et à protéger l’ensemble des données personnelles traitées. Des mesures de sécurité informatiques et organisationnelles sont mises en place.

12. Hébergement et transferts de données

Majelis n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne.

13. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Accès

• Rectification

• Opposition

• Effacement

• Portabilité

• Limitation

Vous pouvez exercer vos droits par mail à contact@majelis-expertconseil.fr.

14. Cookies

Pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques, nous utilisons des cookies. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

15. Responsabilités

Majelis ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.